ARTICLE 14 - RÉCLAMATION
Les produits livrés par FLEUR DE SOLEIL font l’objet des soins les plus rigoureux avant leur
conditionnement et leur expédition qui s’effectuent de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas de colis visiblement endommagé à réception, LE CLIENT doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur
ou sur le formulaire réservé à cet effet.
Si le dommage est à l’intérieur du colis, LE CLIENT doit de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 48 heures.
Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé FLEUR DE SOLEIL par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser FLEUR DE
SOLEIL dans les 48 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, FLEUR DE SOLEIL s’engage, le cas échéant, à renvoyer les marchandises manquantes en prenant les frais de port à sa charge.
FLEUR DE SOLEIL incite vivement LE CLIENT à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.
ARTICLE 15 - GARANTIES
FLEUR DE SOLEIL garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas d’altération de la qualité des produits, LE CLIENT, après avoir préalablement obtenu un accord de retour, par courrier classique ou électronique, signé par FLEUR DE SOLEIL, devra retourner les produits pour examen à l'adresse qui lui aura été indiquée.
Dans le cas où LE CLIENT retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un accord écrit de FLEUR DE SOLEIL ,FLEUR DE SOLEIL pourrait refuser d'accepter les produits.
La réception des produits par FLEUR DE SOLEIL ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité. En cas d'existence du vice reconnue par FLEUR DE SOLEIL, LE CLIENT pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
En cas d'échange du produit pour vice, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de FLEUR DE SOLEIL.
FLEUR DE SOLEIL propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 16 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
FLEUR DE SOLEIL est à la disposition du CLIENT pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Le CLIENT peut contacter FLEUR DE SOLEIL par téléphone, fax,courrier ou mail électronique.
Article 17 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.fleurdesoleil.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLEUR DE SOLEIL y compris le logo, la marque et les photos de FLEUR DE SOLEIL.
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