CGV - Fleur de Soleil

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, La société NYMPHEA S.A.R.L au capital de 7 500€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B447892241 Siège social : 263 rue Lecourbe – 75015 PARIS Siret 44789224100012 Tél.33 (0)9 71 43 38 70 – Fax:33 (0)1 45 54 94 56 ci- après dénommée « FLEUR DE SOLEIL »
et, d'autre part, un internaute, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, désirant effectuer un achat sur le site internet marchand FLEUR DE SOLEIL http://www.fleurdesoleil.fr/ ci- après dénommée « LE CLIENT »
FLEUR DE SOLEIL a pour activité principale la vente d’articles de linge de table, de tissus et
accessoires décoratifs et textiles, tant en France qu’à l’étranger.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente du site Internet marchand
www.fleurdesoleil.fr/, propriété de la société Nymphea SARL et LE CLIENT, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FLEUR DE SOLEIL et LE
CLIENT, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l'internaute agissant pour ses besoins personnels. Ils ne peuvent être acquis que par un internaute majeur.
L'internaute s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. FLEUR DE SOLEIL se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FLEUR DE SOLEIL et LE CLIENT, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Ces
conditions générales intégralement acceptées par LE CLIENT et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES & NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour letraitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de FLEUR DE SOLEIL.
Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de FLEUR DE SOLEIL.

ARTICLE 4 –AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, et dans tous les pays ayant un accès ouvert vers le site pour des livraisons requises dans ces mêmes zones géographiques. FLEUR DE SOLEIL se réserve le droit d’enlever ou d’ajouter l’accès au site dans certains pays à tout moment.

ARTICLE 5 – PRIX, TAXES ET DROITS DE DOUANE

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. En France, les prix sont affichés TTC.
Pour les clients hors de France mais dans la CEE, les commandes sont soumises à la TVA française.
Par contre, les commandes expédiées hors de la Communauté Européenne ne sont pas assujetties à la TVA. Les droits de douane et autres taxes locales (le cas échéant) sont à la charge du destinataire.
Si le client est domicilié hors du territoire français, le client aura la qualité d’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droit d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés seront sous sa responsabilité.
Pour l’expédition sur des destinations spécifiques, les frais de transport feront l’objet d’un devis qui sera confirmé et accepté par l’acheteur lors de la validation de sa commande.
FLEUR DE SOLEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de FLEUR DE SOLEIL jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Les données enregistrées par FLEUR DE SOLEIL constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre FLEUR DE SOLEIL et ses clients. FLEUR DE SOLEIL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de sa commande, LE CLIENT sera informé et remboursé dans les meilleurs délais. Les informations transmises par LE CLIENT lors de la prise de commande engagent celui-ci. En validant sa commande, LE CLIENT déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 7- PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa, Paypal ou Euro-Mastercard.
Les taux de change évoluant journellement, en cas de paiement avec une carte de crédit en dollar ou en une autre devise, la banque appliquerale taux en vigueur au moment de la transaction.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.
Le site www.fleurdesoleil.fr/ fait l'objet d'un système de paiement sécurisé. Il offre toutes les garanties afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8- DISPONIBILITE

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation d’une commande, FLEUR DE SOLEIL informera LE CLIENT par mail ou par téléphone dans un délai de 48 h (jour ouvré). LE CLIENT aura alors la possibilité de demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits concernés.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. LE
CLIENT devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni FLEUR DE SOLEIL, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
FLEUR DE SOLEIL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de
livraison.Les systèmes d’enregistrement automatique de FLEUR DE SOLEIL sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif
FLEUR DE SOLEIL se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force
majeure et s’engage à prévenir LE CLIENT.
Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe au CLIENT. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par LE CLIENT qui s’engage à indiquer à FLEUR DE SOLEIL une adresse où celle-ci pourra être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d’absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d’un
second passage.
FLEUR DE SOLEIL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du CLIENT ou de la personne habilitée à le recevoir.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, LE CLIENT doit contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION ET DELIVRANCE

En passant une commande, LE CLIENT accepte de prendre livraison des produits qu’il a
commandé et d’en payer le prix et les frais de transport.
Au moment où LE CLIENT prend livraison de sa marchandise, il doit en vérifier sa conformité au contrat. S’il ne la refuse pas ou s’il l’accepte sans réserve, il ne pourra plus contester sa non-conformité excepté en cas de vice caché.
FLEUR DE SOLEIL garantit que les produits font l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site. L’attention du CLIENT est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
Dans ce dernier cas, LE CLIENT se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes
conditions générales par le destinataire du colis.
LE CLIENT est responsable de tout dommage que FLEUR DE SOLEIL pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par lui même ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à sa charge au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 11- RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du CLIENT.
Le retour doit être effectué dans les 14 jours qui suivent la réception du ou des articles.
Toute commande fait l'objet d'un contrôle avant expédition.
Toutefois, si le produit livré ne correspondait pas à la commande du CLIENT ou si la marchandise lui était livrée endommagée, FLEUR DE SOLEIL s'engage à rembourser ou à échanger les articles. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront remboursés
au CLIENT sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement.
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par FLEUR DE SOLEIL et la transmission du n° de commande indiqué dans la confirmation de la vente. Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du CLIENT ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du CLIENT ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Si le CLIENT souhaite procéder à un échange, et que l'article de remplacement est disponible, FLEUR DE SOLEIL l'adressera au CLIENT après retour de l'article remplacé et règlement des frais de port. Les frais de port de l'article de remplacement seront également à la charge du CLIENT. Le remboursement est effectué par carte de crédit selon le moyen de paiement utilisé par le CLIENT lors de sa commande en ligne.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

ARTICLE 12–RESPONSABILITE

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ne portant pas sur un élément majeur ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FLEUR DE SOLEIL ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas c ontractuelles.
Il existe une tolérance de dimensions inhérente à la fabrication textile (blanchiment et
ennoblissement) de + ou - 5%. Le coton est une fibre naturelle qui peut réduire légèrement au premier lavage (8% environ).
FLEUR DE SOLEIL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications,inondations, incendies.
FLEUR DE SOLEIL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations personnelles communiquées par LE CLIENT permettent à FLEUR DE SOLEIL
de traiter la commande et de personnaliser la communication et l'offre des articles qui lui sont proposés. Ces informations sont à l'usage exclusif de FLEUR DE SOLEIL. FLEUR DE SOLEIL s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATION

Les produits livrés par FLEUR DE SOLEIL font l’objet des soins les plus rigoureux avant leur
conditionnement et leur expédition qui s’effectuent de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas de colis visiblement endommagé à réception, LE CLIENT doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur
ou sur le formulaire réservé à cet effet.
Si le dommage est à l’intérieur du colis, LE CLIENT doit de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 48 heures.
Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé FLEUR DE SOLEIL par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser FLEUR DE
SOLEIL dans les 48 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, FLEUR DE SOLEIL s’engage, le cas échéant, à renvoyer les marchandises manquantes en prenant les frais de port à sa charge.
FLEUR DE SOLEIL incite vivement LE CLIENT à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.

ARTICLE 15 - GARANTIES

FLEUR DE SOLEIL garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas d’altération de la qualité des produits, LE CLIENT, après avoir préalablement obtenu un accord de retour, par courrier classique ou électronique, signé par FLEUR DE SOLEIL, devra retourner les produits pour examen à l'adresse qui lui aura été indiquée.
Dans le cas où LE CLIENT retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un accord écrit de FLEUR DE SOLEIL ,FLEUR DE SOLEIL pourrait refuser d'accepter les produits.
La réception des produits par FLEUR DE SOLEIL ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité. En cas d'existence du vice reconnue par FLEUR DE SOLEIL, LE CLIENT pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
En cas d'échange du produit pour vice, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de FLEUR DE SOLEIL.
FLEUR DE SOLEIL propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 16 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
FLEUR DE SOLEIL est à la disposition du CLIENT pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Le CLIENT peut contacter FLEUR DE SOLEIL par téléphone, fax,courrier ou mail électronique.

Article 17 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.fleurdesoleil.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLEUR DE SOLEIL y compris le logo, la marque et les photos de FLEUR DE SOLEIL.
Personne n’est autorisé à télécharger, reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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